Mentions légales

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous portons à votre connaissance les données sociales de l’entité :

• Raison sociale : VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL
• Résidence : Espagne
• Téléphones : 960704169
• E-mail : administracion@vidal-ac.es
• Adresse : C/ Céfiro Nº 5 de Náquera 46119 (Valence), Apdo. de Correos 29
• N.I.F/C.I.F. : B98671696
• Objet : PRODUITS ÉLECTRONIQUES / ÉLECTRIQUES
• Données d’enregistrement : T 9855, L 7137, F 167, S 8, H V 161613, I/A 6 (18.06.18)

2. Informations générales.

Ces conditions générales régissent l’utilisation du service du site web http://vidal-ac.es dont le titulaire es VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL disponible gratuitement pour les utilisateurs d’Internet, et sa visualisation ne requiert aucune inscription ou enregistrement préalable. Toutefois, la souscription à certains services ou produits nécessite l’enregistrement de l’Utilisateur sur le Site. L’utilisation de notre Site vous confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve par l’Utilisateur de toutes et chacune des Conditions Générales dans la version publiée par VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL au moment même où l’Utilisateur accède à notre Site Web, ainsi que de notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles. L’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales à chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser notre Site. De même, l’utilisation du Service est également soumise à l’ensemble des avis, règles d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’Utilisateur par VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL prévus dans ces Conditions Générales, pour autant qu’ils ne s’y opposent pas.

L’Utilisateur enregistré pourra à tout moment se désinscrire de manière automatique en tant qu’Utilisateur du site, sans que cette décision puisse avoir un caractère rétroactif, par Internet ou par téléphone au numéro 960704169 ou par courrier électronique à l’adresse administracion@vidal-ac.es

VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son Site Web, à tout moment et sans préavis, aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières applicables.

3. Conditions Générales

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et modalités d’utilisation, et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence adaptée à la nature du service dont il bénéficie, et en s’abstenant d’utiliser le site http://vidal-ac.es de toute manière susceptible d’entraver, d’endommager ou de détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou droits de VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL, des autres Utilisateurs ou de manière générale de tout tiers.

En particulier, et sans que cela n’implique une quelconque restriction à l’obligation générale assumée par l’Utilisateur conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation de http://vidal-ac.es, à :

• Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site web des informations ou des éléments diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants, xénophobes, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion, ou portant de quelque manière que ce soit atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, de manière générale, à la réglementation en vigueur.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site web de programmes informatiques, données, virus, codes, équipements matériels ou de télécommunication ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site web, à l’un des services, ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux de VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL, de tout Utilisateur ou, de manière générale, de tout tiers, ou capable de provoquer de toute autre manière une altération ou d’entraver le fonctionnement normal de ceux-ci.
• Ne pas détruire, altérer, utiliser à des fins personnelles, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL ou de tiers.
• L’Utilisateur n’entravera pas l’utilisation du Service de VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL par un autre Utilisateur ni l’utilisation de services similaires par une autre entité.
• L’Utilisateur devra en particulier s’abstenir de tout acte contraire aux règles régissant la protection des données à caractère personnel, le marché et les consommateurs, la Propriété Intellectuelle, les règles fiscales, ainsi que l’honneur, l’intimité, l’image et la bonne réputation des personnes ou entités.
• Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer, de contourner ou de manipuler le « copyright » et les autres données identificatives des droits de VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL ou de leurs titulaires incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection et tous les mécanismes d’information que les Contenus pourraient contenir.

VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL pourra, selon son propre critère, résilier immédiatement le service si le comportement de l’Utilisateur n’est pas conforme aux termes et conditions exposés dans les présentes.

VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières éventuellement applicables, par la publication de ces modifications sur le site web afin qu’elles puissent être portées à la connaissance des Utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

1. La structure, le design et la forme de présentation des éléments [graphiques, images, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection] sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL. Sont interdites la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, de manière générale, toute autre forme d’exploitation partielle ou totale des éléments mentionnés au paragraphe précédent. Ces actes d’exploitation ne pourront être effectués qu’avec l’autorisation expresse de VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL et devront, en tout état de cause, faire explicitement référence à la titularité desdits droits de propriété intellectuelle de VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL. Seule la reproduction [impression ou téléchargement] pour un usage privé des contenus mis à disposition sur le site web est autorisée.
2. L’utilisation des signes distinctifs [marques, noms commerciaux] n’est pas autorisée, sauf autorisation expresse des titulaires légitimes.

5. Exonération de responsabilité.

VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL ne sera pas responsable :

De manière générale, concernant l’utilisation inappropriée du site web appartenant à VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL. – Les utilisateurs doivent faire un usage approprié du site web, conformément aux conditions et termes précédents, sans que la responsabilité de VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL ne puisse être engagée en cas d’utilisation abusive.

Concernant d’éventuelles défaillances techniques. – VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL ne sera en aucun cas responsable des altérations du service résultant de pannes du réseau électrique, du réseau de connexion de données, du serveur ou de toute autre prestation.

Concernant l’accès de tiers à son système. – VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL adoptera les précautions techniques nécessaires afin de protéger les données et les informations consultées, pero sans que sa responsabilité ne soit engagée pour les actions de tiers qui, en violant les mesures de sécurité établies, accèderaient auxdites données.

Ce site web peut contenir des liens vers d’autres pages de tiers dont le contenu ne peut être contrôlé par VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL. Leur inclusion répond à des fins d’information et n’implique pas l’acceptation ou la garantie par VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL du contenu de ces sites web. Par conséquent, VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL décline toute responsabilité à cet égard, ainsi que pour les dommages qui pourraient être causés pour quelque raison que ce soit à votre système informatique (matériel et applications), documents ou fichiers. VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL dans la mesure permise par la législation applicable, ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de ce site web ni de son contenu pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance du service, pour des pannes dues au serveur hébergeant les contenus ou à d’autres intermédiaires ou fournisseurs, pour des attaques contre le système informatique, ni pour toute autre raison découlant de causes indépendantes de son contrôle, et se dégage de ce fait de toute responsabilité directe ou indirecte pour ces événements.

VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL ne saurait être tenue responsable des pannes, erreurs ou dommages, directs ou indirects, pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, occasionnés par ou découlant de la capacité ou de la qualité de son système informatique, ou de la présence d’un virus ou de toute autre application informatique nuisible sur l’ordinateur utilisé pour se connecter aux contenus du site, de la qualité de sa connexion ou de son accès à Internet, d’un dysfonctionnement de son navigateur, ou de l’utilisation d’applications informatiques dont les versions ne sont pas à jour ou pour lesquelles la licence d’utilisation correspondante n’a pas été obtenue.

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6. Législation.

De manière générale, les relations entre VIDAL AUTOMATIZACION Y CONTROL SL et les Utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site Web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles, les parties se soumettant, pour tout litige découlant du présent accord, aux Cours et Tribunaux de la résidence de l’Utilisateur (Espagne).

Si un tribunal compétent considérait qu’une ou plusieurs dispositions du présent accord étaient contraires à la loi, cette ou ces dispositions seraient reformulées de manière à refléter le plus fidèlement possible les intentions des parties, tandis que les autres dispositions resteraient en vigueur et applicables.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Accord s’avérerait invalide ou inapplicable, la partie valide ou applicable ainsi que les autres dispositions de l’Accord resteraient en vigueur et applicables.