Avertissement

CONDITIONS DU SERVICE D’ASSISTANCE À DISTANCE

IMPORTANT: LISEZ ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D’ACCEPTER LA DEMANDE D’ACCÈS À DISTANCE ET D’INDIQUER L’IDENTIFIANT DE CONNEXION AU PERSONNEL TECHNIQUE DE VIDAL AC.

1. Utilisation de l’équipement de l’Utilisateur.

Par el présent service, vous acceptez que le Logiciel d’Accès à Distance puisse utiliser le processeur et la bande passante de l’équipement que vous utilisez, dans le but limité de faciliter la communication entre l’utilisateur et VIDAL AUTOMATIZACIÓN Y CONTROL, S.L. (ci-après VIDAL AC)

2. Protection de l’équipement (ressources) de l’Utilisateur.

Vous comprenez que VIDAL AC déploiera les efforts commercialement raisonnables pour protéger la confidentialité et l’intégrité de la communication et des ressources de l’équipement que Vous utilisez. Néanmoins, Vous reconnaissez et acceptez que VIDAL AC ne peut fournir aucune garantie à cet égard.

3. Informations confidentielles de l’Accès à Distance.

Vous acceptez de toujours prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger et maintenir sous le secret absolu toutes les informations confidentielles.

4. Informations Confidantielles et Vie Privée de l’Utilisateur.

VIDAL AC s’engage à respecter la vie privée et la confidentialité des informations personnelles de l’Utilisateur.

5. Communication.

Le téléchargement et l’exécution du logiciel d’Accès à Distance Vous permettent de communiquer avec VIDAL AC.

6. Absence de Garantie.

VIDAL AC ne peut garantizar que Vous pourrez toujours communiquer avec nos bureaux, que Vous pourrez le faire sans interruptions, retards ou défaillances liés aux communications, ni que toutes vos communications seront transmises correctement à VIDAL AC. VIDAL AC ne sera pas non plus responsable de ces interruptions, retards ni de tout autre type d’omissions subis lors des communications via le Logiciel d’Accès à Distance.

7. Déclarations.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser et à accorder l’accès à l’équipement devant faire l’objet de l’intervention, Vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez à tout moment à toute loi, norme et politique pouvant régir l’utilisation du logiciel d’Accès à Distance.

8. Absence de Garantie.

LE LOGICIEL D’ACCÈS À DISTANCE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIES D’AUCUNE SORTE. VIDAL AC N’OFFRE DE MANIÈRE EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, AUCUNE GARANTIE, AFFIRMATION OU DÉCLARATION D’AUCUNE SORTE CONCERNANT LE LOGICIEL D’ACCÈS À DISTANCE, CE QUI INCLUT, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES RELATIVES À LA QUALITÉ, AU RENDEMENT, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, À LA COMMERCIALISATION OU À L’ADÉQUATION À UN USAGE OU À DES FINS PARTICULIÈRES. DE MÊME, VIDAL AC NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE LOGICIEL D’ACCÈS À DISTANCE SERA TOUJOURS DISPONIBLE, ACCESSIBLE ET COMPLET, NI QU’IL SERA SÉCURISÉ OU PRÉCIS. ELLE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT NON PLUS QU’IL NE SUBIRA PAS D’INTERRUPTIONS OU RETARDS, NI QU’IL SERA EXEMPT D’ERREURS OU QU’IL FONCTIONNERA SANS PERTE DE PAQUETES. VIDAL AC NE GARANTIT PAS NON PLUS LES CONNEXIONS OU LES TRANSMISSIONS DEPUIS OU VERS INTERNET, NI LA QUALITÉ DES APPELS EFFECTUÉS AU MOYEN DU LOGICIEL D’ACCÈS À DISTANCE.

9. Risque personal de l’Utilisateur.

Vous reconnaissez et acceptez que l’intégralité du risque résultant de l’utilisation ou des performances du logiciel d’Accès à Distance est à votre charge, dans la mesure permise par la loi.

10. Limitations de Juridiction.

Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas certaines des exclusions ou limitations énoncées ci-dessus, certaines d’entre elles peuvent ne pas s’appliquer à votre cas. Si tel est le cas, la responsabilité sera limitée autant que la législation en vigueur le permet légalement.

11. Exclusion de Responsabilité.

Vous recevez le logiciel d’Accès à Distance gratuitement. PAR CONSÉQUENT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VIDAL AC N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION DU LOGICIEL D’ACCÈS À DISTANCE, COMME STIPULÉ CI-DESSOUS.

12. Limitation de Responsabilité.

EN AUCUN CAS VIDAL AC, NI SON PERSONNEL NE SERONT RESPONSABLES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, OU DE TOUTE AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ, DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT (Y COMPRIS, DE MANIÈRE UNIQUEMENT ÉNONCIATIVE, TOUTE PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION, DÉFAILLANCE DE L’ÉQUIPEMENT OU PERTE PATRIMONIALE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL D’ACCÈS À DISTANCE, MÊME SI VIDAL AC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SON PERSONNEL AVAIENT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.

13. Recours légal.

VOTRE SEUL DROIT OU RECOURS LÉGAL FACE À TOUT PROBLÈME OU NON-CONFORMITÉ AVEC LE LOGICIEL D’ACCÈS À DISTANCE EST DE DÉSINSTALLER ET DE CESSER D’UTILISER LE LOGICIEL.

14. Limitations de Juridiction.

Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas certaines des exclusions ou limitations énoncées ci-dessus, certaines d’entre elles peuvent ne pas s’appliquer à votre cas. Si tel es cas, la responsabilité sera limitée autant que la législation en vigueur le permet légalement.

15. Nouvelles versions.

VIDAL AC se réserve le droit d’utiliser le programme d’Accès à distance qu’elle juge opportune, l’utilisation du service d’Accès à Distance par Vos soins constitue votre acceptation de l’obligation de respecter les clauses indépendamment du Logiciel utilisé par VIDAL AC. Vous reconnaissez et acceptez de lire périodiquement la version la plus récente de ces conditions.

16. Intégralité des conditions.

Les clauses et conditions de ce texte constituent l’intégralité des règles d’utilisation entre Vous et VIDAL AC concernant l’objet des présentes, et révoquent et remplacent tout accord ou conditions antérieurs relatifs à ces stipulations, quelle que soit la forme de ces instruments.

17. Invalidité Partielle.

Si l’une des clauses ou dispositions du présent document est jugée invalide, nulle ou inapplicable, que ce soit dans son intégralité ou dans une situation spécifique, le reste des conditions conservera son plein effet et sa pleine vigueur.

18. Absence de renonciation aux droits.

Le fait que VIDAL AC n’exige pas l’exécution d’une disposition du présent document à un moment donné n’affecte en rien son droit de l’exiger à un autre moment, à moins qu’il n’existe une renonciation explicite à cet égard par écrit et signée par VIDAL AC.

19. Interdiction de Cession par l’Utilisateur.

Il vous est interdit de céder le service d’assistance à distance ou tout autre droit acquis par les présentes.

20. Lois en Vigueur.

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’Espagne, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois de l’Espagne et de celles de votre État ou pays actuel de résidence.

21. Juridiction Compétente.

Toute procédure judiciaire découlant de ou liée à ce service sera soumise à la compétence du tribunal de district de Paterna (Valence).

ACCEPTATION FINALE

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS AVEZ LU LES CONDITIONS ET COMPRENEZ LES DROITS, OBLIGATIONS, CLAUSES ET CONDITIONS STIPULÉES AUX PRÉSENTES. EN EXÉCUTANT LE LOGICIEL D’ACCÈS À DISTANCE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » PUIS EN INDIQUANT L’IDENTIFIANT DE LA CONNEXION, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES ET CONDITIONS ET D’ACCORDER À VIDAL AC LES DROITS ÉTABLIS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

NOTE FINALE

Si Vous ne comprenez pas ou ne reconnaissez pas l’une des conditions décrites dans ce document, veuillez vous abstenir d’utiliser ce service.